Les statuts

Déposés.
Date de publication au JO : 6 juin 2009
Jo n° issn 753-2156
n° de déclaration w941005110

Citation :

Statuts de l’association Parta-Jeux

Article I. Désignation :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Parta-Jeux dont le sigle est le suivant :
Article II. Objet :
Cette association a pour but :
De promouvoir les jeux de société et les activités ludiques qui en découlent, par l’organisation de journées ou soirées évènementielles.
De stimuler l’esprit de compétitivité et/ou l’esprit d’équipe des joueurs par l’organisation de tournois amicaux.
L’apprentissage par un biais ludique et culturel de règles et contraintes liées à un jeu, la socialisation de tous, petits et grands, par le jeu, ainsi que favoriser les rencontres entre personnes.

Article III. Siège social :
Le siège social est fixé à Sucy en Brie (94370).
Article IV. Moyens d’actions :
Les moyens d’actions de l’association sont notamment :
Les publications, les réunions de travail, l’administration d’un forum en ligne,
L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,
L’association se réserve le droit de vendre des jeux de société, de façon ponctuelle ou permanente.

Article V. Composition :
L’association se compose de :
Membres d’honneur,
Membres fondateurs,
Membres actifs et ou adhérents,
Participants.

Article VI. L’admission :

La participation aux activités de l’association ne sera pas réservée aux membres exclusifs.
L’association se réserve le droit de refuser un adhérent. Tout mineur devra obligatoirement être accompagné d’au moins un parent ou de son tuteur légal au moment de prendre sa carte de membre, et devra être munit d’une lettre signée d’au moins un parent ou de son tuteur légal l’autorisant à devenir membre de l’association.


Article VII. Les membres :

Sont membres fondateurs les trois personnes qui ont créé l’association.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association à plusieurs reprises, et après vote du conseil d’administration.
Sont membres actifs les personnes versant leur cotisation annuelle.
La cotisation doit être payée par tous les membres. Ceci dit, l’association se réserve le droit d’en dispenser un ou tous les membres fondateurs ou d’honneur en cas de vote du conseil d’administration.

Article VIII. Radiation :

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article IX. Ressources de l’association :
Les ressources de l’association comprennent :
• Les subventions de la commune, de la région, du département et de l’Etat,
• Les cotisations annuelles,
• Les dons manuels, monétaires ou en nature,
• Les participations aux évènements,
• La vente de jeux de société.
Article X. Rémunération :

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation
Article XI. Le Conseil d’Administration :
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Un vice-président ;
3) Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4) Un trésorier.

En cas de vacances ou d’absences, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article XII. Réunion du Conseil d’Administration :
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article XIII. Assemblée Générale Ordinaire (AGO) :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
Article XIV. Assemblée Générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article XV. Règlement intérieur :
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, et ratifié lors de la première assemblée générale ordinaire.
Article XVI. Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Sucy en Brie le 30 avril 2009-04-30
Le Président, Le Trésorier, Le Secrétaire,
Isabelle Gabay Marie Hélène Guiot Guillin Pascale Poussier

Les nouveaux statuts que nous vous proposons, et que vous devrez accepter ou refuser lors du vote à l'assemblée générale du 19/09/10 :

Citation :

Statuts de l’association Parta-Jeux

Article I. Désignation :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Parta-Jeux dont le sigle est le suivant : (sigle)

Article II. Objet :
Cette association a pour but :
De promouvoir les jeux de société et les activités ludiques qui en découlent, par l’organisation de journées ou soirées évènementielles.
De stimuler l’esprit de compétitivité et/ou l’esprit d’équipe des joueurs par l’organisation de tournois amicaux.
L’apprentissage par un biais ludique et culturel de règles et contraintes liées à un jeu, la socialisation de tous, petits et grands, par le jeu, ainsi que favoriser les rencontres entre personnes.

Article III. Siège social :
Le siège social est fixé à Sucy en Brie (94370).

Article IV. Moyens d’actions et ressources :

Les moyens d'action de l'association sont l'administration d'un forum en ligne et tout autre support multimédia éventuel, la publicité papier, l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Ses ressources sont :

• Les subventions des organismes de l'Etat,
• Les cotisations annuelles,
• Les dons,
• Les participations aux évènements,
• La vente de jeux de société*
* toute autre ressource autorisée par la loi.

Article V. Composition :

L'association se compose de :
* membres adhérents : représentant l'ensemble des participants ayant payé leur cotisation annuelle,
* membres d'honneur : Chaque année, le conseil d'administration se réserve le droit de nommer de 0 à 5 membres d'honneur.
Tous les membres à jour de leur cotisation ont droit de vote à l'assemblée générale.
Toute adhésion est soumise à l'accord du conseil d'administration qui n'a pas à faire connaître les motifs d'un éventuel refus.

Article VI. Perte de qualité de membre :

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications au conseil d'administration.

Article VII. Le Conseil d’Administration :

L'association est administrée par un conseil composé d'au moins 5 membres élus par l'assemblée générale pour une durée de deux ans. Leur mandat est renouvelable.
En cas de vacance de poste ou d’absences, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'au moins trois membres :
1) Un président
2) Un secrétaire
3) Un trésorier.

Article VIII. Réunion du conseil d'administration :

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du Président ou du quart de ses membres. Votes et délibérations ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage.
La réunion peut se tenir par les nouveaux moyens de communication offerts par Internet.

Article IX. Assemblée Générale Ordinaire (AGO) :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'assemblée entend les rapports sur la situation morale et financière de l'association et les approuve ou les rejette. Elle ne délibère que sur les sujets inscrits à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Tout membre à jour de sa cotisation peut s'y faire représenter en remplissant le pouvoir joint à la convocation.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.

Article X. Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Elle est convoquée suivant les modalités de l'article IX.
Les mêmes modes de délibération et de votes s'appliquent que pour l'AGO

Article XI. Modification des statuts :

Les statuts pourront être modifiés lors d'une assemblée générale extraordinaire. La décision devra être prise par la majorité des membres présents et représentés.

Article XII. Règlement intérieur :

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration, et ratifié lors de l'assemblée générale ordinaire suivante.

Article XIII. Dissolution :

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle est votée par les deux tiers des membres présents et représentés.
L'assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et attribue l'actif conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décrêt du 16 août 1901.